Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 04/2023
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La Communauté de Communes du Haut-Béarn s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Communauté de Communes du Haut-Béarn, située 12 Place de Jaca – CS20067 64402 Oloron Sainte Marie Cedex.
Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Haut-Béarn à dpd@hautbearn.fr ou par courrier à la Communauté de Communes du Haut-Béarn,12 Place de Jaca – CS20067 64402 Oloron Sainte Marie Cedex
2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES SUR NOTRE SITE ET POURQUOI ?
a. Données que vous nous transmettez :
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De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.
b. Données recueillies automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
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3. FINALITÉS
Les données à caractère personnel collectées par la Communauté de Communes du Haut-Béarn nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles la Communauté de Communes du Haut-Béarn traite les données personnelles sont les suivantes :
– Gestion des demandes de contact ;
– Personnalisation et amélioration de la navigation ;
– Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées pour l’abonnement newsletter, le formulaire de contact sont destinées aux services concernés de la Communauté de Communes du Haut-Béarn. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
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5. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES
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6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :
– Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
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7. VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement.
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
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